Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par correspondance par le biais du site internet de la CAVE D’AZE.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes.

Article 2 : Commande

LA CAVE D‘AZE s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, La CAVE D’AZE vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement.  En accord avec le client, la CAVE D’AZE pourra modifier la commande, ou en procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement.
LA CAVE D’AZE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Commande de 12 cols minimum, par colis de 6 avec panachage possible.
Expédition uniquement en France Métropolitaine.

Article 3 : Prix

Nos prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises et valables en France métropolitaine. Les prix indiqués sont nets et les frais de port sont inclus.

Remise quantitatives

Quantité commandée
(nombre de bouteilles)
Remise par bouteille
Entre 30 et 59 0,30 €
Entre 60 et 95 0,40 €
Entre 96 et plus 0,70 €


Les remises quantitatives ne s'appliquent pas pour les produits en promotion.

Article 4 : conditions de règlement

Le règlement des commandes peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera envoyée par LA CAVE D’AZE au client à son adresse de facturation.

Les vins restent la propriété de LA CAVE D’AZE jusqu’au règlement intégral des factures.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent directement par le système PAYBOX par le biais du Crédit agricole. L’achat est débité immédiatement.

Article 5 : Livraison

Les vins sont livrés en cartons de 6.
LA CAVE D’AZE  s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais les plus rapides.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. Il est impératif d’indiquer un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prendre rendez-vous pour la livraison.
Le client est tenu de vérifier les colis à l’arrivée et d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 6 : Faculté de retour

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les retours s’effectueront à LA CAVE D’AZE - 513 Rue Basse – 71260 AZE. La CAVE D’AZE s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge dans un délai de 30 jours après réception de son retour.

Article 7 : Données personnelles

L’inscription sur le site de la CAVE D’AZE requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la CAVE D’AZE avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le consommateur dispose d’un droit d’accès de modification et de rétractation à propos de toute information nominative le concernant.

Article 8 : Droits d’auteur

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données composant le présent site.
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icones) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs à la CAVE D’AZE sans accord express de sa part.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique Française qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en passant commande à avoir 18 ans révolus.

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, toutes transactions et opérations d’achat effectuées sur le site de la CAVE D’AZE sont régies par le droit et la loi française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la CAVE D’AZE.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.